En vigueur depuis le 16 mars 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réduction des primes pour les éleveurs de vaches allaitantes
La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.