Arrêté du 10 mars 2014

Article 2

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Article 2

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Réduction des primes pour les éleveurs de vaches allaitantes

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2014 réduit les primes des éleveurs de vaches allaitantes à cause d'un dépassement budgétaire.

La directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur du budget et le président-directeur général de l'Agence de services et de paiement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 16 mars 2014

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