Arrêté du 10 mars 2014

Article 1

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Article 1

En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des aides agricoles en cas de dépassement du plafond) susvisé, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (UE) n° 934/2013 susvisé pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 5,86 %.

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En vigueur depuis le 16 mars 2014

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Réduction des aides aux éleveurs en raison d'un dépassement budgétaire

Résumé. Un dépassement de budget pour les aides aux éleveurs de vaches allaitantes entraîne une réduction de 5,86 % des paiements.

En application de l'article D. 615-6 du code rural et de la pêche maritime (Réduction des aides agricoles en cas de dépassement du plafond) susvisé, il est constaté un dépassement du plafond budgétaire prévu à l'annexe I du règlement (UE) n° 934/2013 susvisé pour le paiement de la prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes. La réduction des montants à verser à chaque éleveur s'élève à 5,86 %.

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