Arrêté du 10 mars 2014

Article 5

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Article 5

A l'exception du président, les membres d'un jury ainsi que les examinateurs adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) et D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation qui prennent part à ses délibérations peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, participer aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle.
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents, notamment, le cas échéant, pour le calcul du quorum.
Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».

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En vigueur depuis le 12 mars 2014

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Participation à distance aux délibérations de jury

Résumé. Les membres d'un jury d'examen peuvent participer aux délibérations par visioconférence, sous autorisation du recteur.

A l'exception du président, les membres d'un jury ainsi que les examinateurs adjoints, correcteurs adjoints ou professionnels mentionnés aux articles D. 334-21 (Composition des jurys du baccalauréat général), D. 336-20 (Composition des jurys du baccalauréat technologique) et D. 337-93 (Composition du jury du baccalauréat professionnel) du code de l'éducation qui prennent part à ses délibérations peuvent, sur autorisation du recteur d'académie, participer aux réunions et délibérations par des moyens de communication audiovisuelle.
Les membres qui participent aux réunions et délibérations du jury par ces moyens de communication sont réputés présents, notamment, le cas échéant, pour le calcul du quorum.
Le procès-verbal de séance signé du président du jury indique le nom des présents et réputés présents au sens de l'alinéa précédent. Pour ces derniers, le nom est suivi de la mention « à distance ».

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En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

Source : Légifrance