En vigueur depuis le 12 mars 2011
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté sur les bassins laitiers
Résumé. Un arrêté précise les bassins laitiers et leurs préfets coordonnateurs, puis annonce sa publication au Journal officiel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.