Arrêté du 10 mars 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 mars 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délimitation des bassins laitiers et désignation des préfets coordonnateurs

Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 précise les zones géographiques des bassins laitiers et désigne les préfets responsables de chaque zone.

La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

Source : Légifrance