En vigueur depuis le 12 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Délimitation des bassins laitiers et désignation des préfets coordonnateurs
Résumé. Un arrêté du 10 mars 2011 précise les zones géographiques des bassins laitiers et désigne les préfets responsables de chaque zone.
La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.