Arrêté du 10 mars 2011

Article 1

Créé le 12 mars 2011

La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 12 mars 2011

La délimitation géographique des bassins laitiers et le préfet coordonnateur de bassin laitier compétent pour chacun d'eux sont précisés en annexe au présent arrêté.