JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 5

Article 5

La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Sur proposition du secrétariat, le président désigne le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences reconnues.


Historique des versions

Version 1

La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Sur proposition du secrétariat, le président désigne le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences reconnues.