Arrêté du 10 mars 2010

Article 5

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Article 5

La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Sur proposition du secrétariat, le président désigne le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences reconnues.

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Création de groupes de travail spécialisés au sein d'une commission

Résumé. La commission peut former des groupes de travail spécialisés, dirigés par un responsable désigné par le président sur proposition du secrétariat.

La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Sur proposition du secrétariat, le président désigne le responsable et les membres des groupes de travail. La commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leurs compétences reconnues.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Source : Légifrance