JORF n°0096 du 24 avril 2010

Article 6

Article 6

Les arrêtés du 13 janvier 2000 et du 13 décembre 2001 relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole sont abrogés.


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Version 1

Les arrêtés du 13 janvier 2000 et du 13 décembre 2001 relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricole sont abrogés.