Arrêté du 10 mars 2010

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les arrêtés du 13 janvier 2000et du 13 décembre 2001relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricolesont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 avril 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Annulation d'arrêtés sur les commissions agricoles

Résumé. Un arrêté annule deux anciens textes sur les commissions de matières fertilisantes et de produits antiparasitaires.

Les arrêtés du 13 janvier 2000et du 13 décembre 2001relatifs à la composition de la commission des matières fertilisantes et supports de culture et à celle de la commission des produits antiparasitaires à usage agricolesont abrogés.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Source : Légifrance