Arrêté du 10 mars 2010

Article 3

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Article 3

La commission désigne parmi ses membres un vice-président qui peut suppléer le président en tant que de besoin. La commission se dote d'un règlement intérieur.

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Organisation de la commission des produits phytopharmaceutiques

Résumé. La commission désigne un vice-président pour remplacer le président si nécessaire et établit un règlement intérieur.

La commission désigne parmi ses membres un vice-président qui peut suppléer le président en tant que de besoin. La commission se dote d'un règlement intérieur.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

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