En vigueur depuis le 25 avril 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Présidence de la commission des produits phytopharmaceutiques
Résumé. La directrice générale de l'alimentation préside la commission des produits phytopharmaceutiques.
La directrice générale de l'alimentation ou son représentant assure la présidence de la commission.