Arrêté du 10 mars 2010

Article 2

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Article 2

La directrice générale de l'alimentation ou son représentant assure la présidence de la commission.

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En vigueur depuis le 25 avril 2010

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Présidence de la commission des produits phytopharmaceutiques

Résumé. La directrice générale de l'alimentation préside la commission des produits phytopharmaceutiques.

La directrice générale de l'alimentation ou son représentant assure la présidence de la commission.

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En vigueur depuis le dimanche 25 avril 2010

Source : Légifrance