JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 3

Article 3

Le chapitre relatif au plan de maîtrise sanitaire de l'annexe IV est modifié comme suit :
― au point 2, il est ajouté : « ou Meleagris gallopavo » à la suite de : « reproducteurs Gallus gallus » ;
― au point 4, il est ajouté : « relevant de l'agrément » à la suite de : « opérations de transport de l'aliment composé », et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de : « de l'espèce Gallus gallus ».


Historique des versions

Version 1

Le chapitre relatif au plan de maîtrise sanitaire de l'annexe IV est modifié comme suit :

― au point 2, il est ajouté : « ou Meleagris gallopavo » à la suite de : « reproducteurs Gallus gallus » ;

― au point 4, il est ajouté : « relevant de l'agrément » à la suite de : « opérations de transport de l'aliment composé », et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de : « de l'espèce Gallus gallus ».