JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 4

Article 4

Le chapitre relatif aux critères relatifs à la maîtrise microbiologique de l'annexe IV est modifié comme suit :
― au point 1, le terme : « distribués » est remplacé par le terme : « destinés » et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de : « de l'espèce Gallus gallus » ;
― au point 2, le terme : « distribués » est remplacé par le terme : « destinés » et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de « de l'espèce Gallus gallus ».


Historique des versions

Version 1

Le chapitre relatif aux critères relatifs à la maîtrise microbiologique de l'annexe IV est modifié comme suit :

― au point 1, le terme : « distribués » est remplacé par le terme : « destinés » et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de : « de l'espèce Gallus gallus » ;

― au point 2, le terme : « distribués » est remplacé par le terme : « destinés » et il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de « de l'espèce Gallus gallus ».