JORF n°0090 du 17 avril 2010

Article 2

Article 2

A l'article 11, il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de « de l'espèce Gallus gallus » et le terme : « répondant », précédant « aux critères présentés à l'annexe IV », est remplacé par le terme : « conformément ».


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Version 1

A l'article 11, il est ajouté : « ou de l'espèce Meleagris gallopavo » à la suite de « de l'espèce Gallus gallus » et le terme : « répondant », précédant « aux critères présentés à l'annexe IV », est remplacé par le terme : « conformément ».