Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension de l'agrément spécifique aux dindes
Résumé. L'agrément spécifique pour les établissements fabriquant des aliments pour volailles de reproduction s'étend désormais aux dindes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 avril 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007Art. 9