Arrêté du 10 mars 2010

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 avril 2007

Art. 9

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Extension de l'agrément spécifique aux dindes

Résumé. L'agrément spécifique pour les établissements fabriquant des aliments pour volailles de reproduction s'étend désormais aux dindes.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 23 avril 2007Art. 9 → Version 2
- Arrêté du 23 avril 2007
Art. 9

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