Arrêté du 10 mars 2010

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le tableau de l'annexe I de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacé, à compter du 1er avril 2010, par le tableau annexé au présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un tableau dans un arrêté

Résumé. Un tableau dans un arrêté du 6 octobre 2008 est mis à jour à partir du 1er avril 2010.

Le tableau de l'annexe I de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacé, à compter du 1er avril 2010, par le tableau annexé au présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance