JORF n°0072 du 26 mars 2010

Article 5

Article 5

Le tableau de l'annexe I de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacé, à compter du 1er avril 2010, par le tableau annexé au présent arrêté.


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Version 1

Le tableau de l'annexe I de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacé, à compter du 1er avril 2010, par le tableau annexé au présent arrêté.