Arrêté du 10 mars 2010

Article 2

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Article 2

La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :

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Modification des règles énergétiques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'énergie à partir du 1er avril 2010.

La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :

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