Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles énergétiques
Résumé. Un arrêté modifie les règles de l'énergie à partir du 1er avril 2010.
La partie III de l'annexe de l'arrêté du 6 octobre 2008 susvisé est remplacée, à compter du 1er avril 2010, par les dispositions suivantes :