En vigueur depuis le 17 mars 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fin des intérêts pour les obligations à la date de remboursement
Résumé. Les titres d'obligations cessent de rapporter des intérêts dès qu'ils doivent être remboursés.
Les titres cessent de porter intérêt à partir du jour où ils sont appelés au remboursement.