Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réévaluation des taux maximaux de l'indemnité pour les agences comptables
Résumé. Les taux maximaux de l'indemnité pour les agences comptables sont revus à la hausse selon le nombre d'établissements et le chiffre total des recettes budgétaires.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2 : Taux maximaux de l'indemnité de maniement de fonds
→ Version 2
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- Arrêté du 4 janvier 2008Art. 2