Arrêté du 10 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 janvier 2008

Art. 2

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Réévaluation des taux maximaux de l'indemnité pour les agences comptables

Résumé. Les taux maximaux de l'indemnité pour les agences comptables sont revus à la hausse selon le nombre d'établissements et le chiffre total des recettes budgétaires.

A modifié les dispositions suivantes :

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