Arrêté du 10 mars 2009

Article 2

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Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel.

Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2009 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 13 mars 2009

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