Article 1
I. ― L'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. ― Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes est composé de deux unités constitutives dont la liste suit :
- Préparer et animer des actions de formation.
- Contribuer à l'élaboration de dispositifs et accompagner des parcours de formation.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. ― Après l'article 3 de l'arrêté du 22 octobre 2003 susvisé, il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de formateur(trice) professionnel(le) d'adultes selon le tableau de correspondances figurant ci-dessous :
| FORMATEUR(TRICE) PROFESSIONNEL(LE) D'ADULTES
(ancien arrêté) | FORMATEUR(TRICE) PROFESSIONNEL(LE) D'ADULTES
(nouvel arrêté) |
|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------|
| Animer des actions de formation. | Préparer et animer des actions de formation. |
|Accompagner des personnes en formation et suivre des parcours et des projets.
Construire et conduire des actions spécifiques de formation.|Contribuer à l'élaboration de dispositifs et accompagner des parcours de formation.|
1 version