Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté définit les systèmes nucléaires militaires visés à l'article R.* 1333-37 du code de la défense.

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En vigueur depuis le 23 avril 2008

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Définition des systèmes nucléaires militaires

Résumé. Un arrêté de 2008 précise quels systèmes nucléaires militaires sont concernés par les règles de sécurité définies dans le code de la défense.

Le présent arrêté définit les systèmes nucléaires militaires visés à l'article R.* 1333-37 du code de la défense.

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