Arrêté du 10 mars 2008

Article 2

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Article 2

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 13 avril 2008

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Exécution d'un arrêté par des responsables ministériels

Résumé. Deux responsables sont chargés de mettre en œuvre un arrêté concernant les ministères de l'écologie et de l'agriculture.

La directrice générale du personnel et de l'administration au ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables et le chef du service des ressources humaines du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 13 avril 2008

Source : Légifrance