Arrêté du 10 mars 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 août 2007

Art. 1

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Extension du placement en activité pour les ingénieurs des ponts et chaussées

Résumé. Les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou dans ses établissements publics sont placés en position d'activité.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 août 2007
Art. 1

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