Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension du placement en activité pour les ingénieurs des ponts et chaussées
Résumé. Les ingénieurs des ponts et chaussées affectés au ministère de l'agriculture et de la pêche ou dans ses établissements publics sont placés en position d'activité.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 août 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 9 août 2007Art. 1