L'arrêté du 20 décembre 2007 susvisé est modifié comme suit :

I. - A l'article 1er, les mots : « en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement ».

II. - L'article 2 est ainsi modifié :

1° Au premier alinéa, les mots : « en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement ».

2° Au quatrième alinéa, les mots : « prévue à l'article 13 du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévue à l'article R. 543-99 du code de l'environnement ».

3° Au sixième alinéa, les mots : « prévues à l'article 13 du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 543-99 et suivants du code de l'environnement ».

4° Au septième alinéa, les mots : « prévues à l'article 16 du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « prévues aux articles R. 543-113, R. 543-114 et R. 543-115 du code de l'environnement ».

III. ― A l'article 6, les mots : « en application de l'article 15 du décret du 7 mai 2007 susvisé » et « mentionnées à l'article 16 du décret du 7 mai 2007 susvisé » sont respectivement remplacés par les mots : « en application de l'article R. 543-108 du code de l'environnement » et « mentionnées aux articles R. 543-113, R. 543-114 et R. 543-115 du code de l'environnement ».