Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères d'obtention des certificats en insertion professionnelle
Résumé. Les titulaires de certificats de compétences professionnelles obtenus avant la publication de l'arrêté modificatif sont considérés comme ayant obtenu les nouveaux certificats selon un tableau de correspondances.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3 bis
- Arrêté du 21 octobre 2003Art. 3, Art. 3 bis