Délégation est donnée à M. Michel Miraillet, conseiller des affaires étrangères hors classe, chargé de la sous-direction des personnels, et Mme Muriel Soret, conseillère des affaires étrangères, son adjointe, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.