Délégation est donnée à M. Daniel Ratier, conseiller des affaires étrangères, chargé de la sous-direction des personnels spécialisés et à gestion déconcentrée, M. Philippe Righini, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, et M. Joël Lascaux, chargé de mission, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.