Délégation est donnée à Mlle Maryse Berniau, conseillère des affaires étrangères hors classe, chargée de la sous-direction de la politique des ressources humaines, et M. Jean-François Casabonne-Masonnave, conseiller des affaires étrangères, son adjoint, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.