En vigueur depuis le 11 mars 2003 · Dernière version le 1 janvier 2006
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est assisté d'un adjoint, chef de service.
Arrêté du 10 mars 2003
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est assisté d'un adjoint, chef de service.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 11 mars 2003 · Dernière version le 1 janvier 2006
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est assisté d'un adjoint, chef de service.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 31 décembre 2005
En vigueur du mardi 11 mars 2003 au lundi 14 février 2005
Source : Légifrance