Arrêté du 10 mars 2003

Article 2

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Article 2

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est assisté d'un adjoint, chef de service.

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En vigueur depuis le 11 mars 2003 · Dernière version le 1 janvier 2006

Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est assisté d'un adjoint, chef de service.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006

En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 31 décembre 2005

En vigueur du mardi 11 mars 2003 au lundi 14 février 2005

Source : Légifrance