Créé le 11 mars 2003 · En vigueur depuis le 1 janvier 2006
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentant est assisté d'un adjoint, chef de service.
Arrêté du 10 mars 2003
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2006
Le directeur général de la modernisation de l'Etat ou son représentantest assisté d'un adjoint, chef de service.
En vigueur du mardi 15 février 2005 au samedi 31 décembre 2005
Le directeur de la réforme budgétaire est assisté d'un adjoint,…
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En vigueur du mardi 11 mars 2003 au lundi 14 février 2005
Le directeur de la réforme budgétaire est assisté d'un adjoint, chef de service.
Le service à compétence nationale ACCORD lui est également rattaché.