Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mars 2000, M. Spehner (Guy) est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment, en remplacement de M. Canivez (Pierre-Marie) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
Arrêté du 10 mars 2000
Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 10 mars 2000, M. Spehner (Guy) est nommé membre titulaire du Bureau central de tarification prévu aux articles L. 220-5 (Assurance obligatoire pour les engins de remontée mécanique) et L. 243-4 (Référencement de l'assurance des travaux de construction) du code des assurances lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance de travaux de bâtiment, en remplacement de M. Canivez (Pierre-Marie) et pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur.
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