Art. 3. - L'arrêté du 14 décembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de biologie médicale est abrogé.
Arrêté du 10 mars 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - L'arrêté du 14 décembre 1990 modifié portant nomination au Comité national de biologie médicale est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance