Arrêté du 10 mars 1999

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Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 fixant le montant des vacations allouées aux membres de la commission électorale du ministère des affaires étrangères est abrogé.

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Art. 2. - L'arrêté du 9 mars 1995 fixant le montant des vacations allouées aux membres de la commission électorale du ministère des affaires étrangères est abrogé.

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