Art. 3. - La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.
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JORF n°75 du 29 mars 1997
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Art. 3. - La sous-direction de la coopération bilatérale comprend quatre bureaux dont les appellations sont déterminées par le sous-directeur de la coopération bilatérale.