JORF n°75 du 29 mars 1997

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :
- le bureau de l'expertise financière et sociale ;
- le bureau des accords internationaux ;
- le bureau de l'information économique et stratégique ;
- le bureau des interventions parlementaires ;
- le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.


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Version 1

Art. 7. - La sous-direction des affaires intersectorielles comprend :

- le bureau de l'expertise financière et sociale ;

- le bureau des accords internationaux ;

- le bureau de l'information économique et stratégique ;

- le bureau des interventions parlementaires ;

- le bureau de la gestion du personnel et des affaires générales.