Créé le 29 mars 1997
Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 29 mars 1997
En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997
Le directeur du centre des hautes études de l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.