En vigueur depuis le 29 mars 1997
Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
Arrêté du 10 mars 1997
Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
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En vigueur depuis le 29 mars 1997
Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997
Source : Légifrance