Créé le 29 mars 1997
Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.
Arrêté du 10 mars 1997
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997
Le centre des hautes études de l'armement a autorité sur un organisme extérieur : le centre de documentation de l'armement.