Arrêté du 10 mars 1997

Article 1

Créé le 29 mars 1997

Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 29 mars 1997

Le directeur du centre des hautes études de l'armement peut disposer d'adjoints qui peuvent le remplacer en cas d'empêchement.