Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend :
- le bureau de la politique de la formation ;
- le bureau de la gestion des organismes de formation ;
- le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.
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JORF n°75 du 29 mars 1997
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Version 1
Art. 4. - La sous-direction de la formation comprend :
- le bureau de la politique de la formation ;
- le bureau de la gestion des organismes de formation ;
- le bureau de la tutelle des écoles d'ingénieurs.