JORF n°75 du 29 mars 1997

Art. 5. - La sous-direction des affaires générales et sociales comprend :
- le bureau du personnel civil ;
- le bureau du personnel militaire ;
- le bureau de la politique des rémunérations ;
- le bureau des affaires financières ;
- le bureau des affaires sociales ;
- le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.


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Version 1

Art. 5. - La sous-direction des affaires générales et sociales comprend :

- le bureau du personnel civil ;

- le bureau du personnel militaire ;

- le bureau de la politique des rémunérations ;

- le bureau des affaires financières ;

- le bureau des affaires sociales ;

- le bureau de la prévention et de l'amélioration des situations de travail.