JORF n°65 du 18 mars 1997

Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 1er août 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :
<< La liste de classement, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des articles 3 et 4 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire. >>


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Version 1

Art. 4. - L'article 8 de l'arrêté du 1er août 1995 est remplacé par les dispositions suivantes :

<< La liste de classement, par ordre de mérite, est établie par le jury compte tenu du total des notes attribuées au titre des articles 3 et 4 ci-dessus. Le jury peut établir une liste complémentaire. >>