Arrêté du 10 mars 1997

Article 1

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Article 1

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, certains architectes et urbanistes de l'Etat peuvent bénéficier annuellement d'une indemnité de fonction.

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En vigueur depuis le 12 mars 1997

Dans la limite des crédits ouverts à cet effet, certains architectes et urbanistes de l'Etat peuvent bénéficier annuellement d'une indemnité de fonction.

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En vigueur depuis le mercredi 12 mars 1997

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