Créé le 20 mars 1997
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.
Arrêté du 10 mars 1997
Article 8
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 20 mars 1997
Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.