Arrêté du 10 mars 1997

Article 8

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Article 8

Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

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En vigueur depuis le 20 mars 1997

Une session annuelle d'examen est organisée à l'initiative du recteur dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.

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