JORF n°75 du 29 mars 1997

Art. 6. - La direction des centres d'expertise et d'essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants :
Etablissement technique central no 1 des essais en vol qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essai en vol et ses bases d'essais de Brétigny, de Cazaux et d'Istres ;
- le centre aéroporté de Toulouse.
Etablissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essais des propulseurs ;
- le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;
- le centre d'essais aéronautique de Toulouse.
Etablissement technique central no 3 des missiles qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'essais des Landes ;
- le centre d'essais de la Méditerranée ;
- le groupe naval d'essais et de mesures.
Etablissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le centre d'études du Bouchet ;
- le centre d'études de Gramat ;
- le centre de recherches et d'études d'Arcueil ;
- l'établissement technique d'Angers ;
- l'établissement technique de Bourges ;
- le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions.
Etablissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes qui comprend les organismes extérieurs suivants :
- le bassin d'essais des carènes ;
- le centre d'électronique de l'armement ;
- le centre technique des moyens d'essais ;
- le centre technique des systèmes navals ;
- le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;
- le laboratoire de reherches balistiques et aérodynamiques.


Historique des versions

Version 1

Art. 6. - La direction des centres d'expertise et d'essais a autorité sur les organismes extérieurs suivants :

Etablissement technique central no 1 des essais en vol qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'essai en vol et ses bases d'essais de Brétigny, de Cazaux et d'Istres ;

- le centre aéroporté de Toulouse.

Etablissement technique central no 2 des propulseurs et des essais aéronautiques qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'essais des propulseurs ;

- le centre d'achèvement et d'essais des propulseurs et engins ;

- le centre d'essais aéronautique de Toulouse.

Etablissement technique central no 3 des missiles qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'essais des Landes ;

- le centre d'essais de la Méditerranée ;

- le groupe naval d'essais et de mesures.

Etablissement technique central no 4 des systèmes terrestres, de la pyrotechnie et de la protection qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le centre d'études du Bouchet ;

- le centre d'études de Gramat ;

- le centre de recherches et d'études d'Arcueil ;

- l'établissement technique d'Angers ;

- l'établissement technique de Bourges ;

- le groupe d'études et de recherches en balistique, armes et munitions.

Etablissement technique central no 5 des systèmes navals et des technologies communes qui comprend les organismes extérieurs suivants :

- le bassin d'essais des carènes ;

- le centre d'électronique de l'armement ;

- le centre technique des moyens d'essais ;

- le centre technique des systèmes navals ;

- le groupe d'études sous-marines de l'Atlantique ;

- le laboratoire de reherches balistiques et aérodynamiques.