JORF n°75 du 29 mars 1997

Art. 2. - La sous-direction technique comprend :
- le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;
- le bureau des investissements ;
- le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;
- le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;
- le bureau de l'information économique et du renseignement.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La sous-direction technique comprend :

- le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;

- le bureau des investissements ;

- le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;

- le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;

- le bureau de l'information économique et du renseignement.