Arrêté du 10 mars 1997

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Art. 2. - La sous-direction technique comprend :

le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;

le bureau des investissements ;

le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;

le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;

le bureau de l'information économique et du renseignement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La sous-direction technique comprend :

  • le bureau de la stratégie, des études et des techniques ;
  • le bureau des investissements ;
  • le bureau de la qualité et de la sécurité des essais ;
  • le bureau du contrôle de gestion et du système d'information ;
  • le bureau de l'information économique et du renseignement.

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