Arrêté du 10 mars 1995

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1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant.
Le directeur des hôpitaux ou son représentant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant.
Le directeur des hôpitaux ou son représentant.

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