JORF n°80 du 4 avril 1995

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur général de la santé ou son représentant, président.
Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant.
Le directeur des hôpitaux ou son représentant.


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Version 1

1o Commission compétente pour les médecins

Représentants du ministre chargé de la santé

Le directeur général de la santé ou son représentant, président.

Le sous-directeur des professions de santé ou son représentant.

Le directeur des hôpitaux ou son représentant.