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Arrêté du 10 mars 1992

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Article 2

L'arrêté du 11 mars 1991 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'

article 5

(

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

)

Art. 5

Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers

Un décret de 1982 accorde une indemnité spéciale aux praticiens hospitaliers, en plus de leur salaire.

du

décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982

pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé27 mars 1993

Créé le 31 mars 1992 · Abrogé le 27 mars 1993

L'arrêté du 11 mars 1991 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 (Indemnité spéciale pour les praticiens hospitaliers) du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance