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Arrêté du 10 mars 1992

Article 2

Abrogé27 mars 1993

Créé le 31 mars 1992

L'arrêté du 11 mars 1991 fixant le montant de l'indemnité spéciale prévue à l'article 5 du décret n° 82-1149 du 29 décembre 1982 pris pour l'application de la loi du 28 octobre 1982 et portant diverses mesures statutaires en faveur des praticiens à temps plein des établissements d'hospitalisation publics est abrogé.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du mardi 31 mars 1992 au vendredi 26 mars 1993