JORF n°65 du 17 mars 1992

Art. 4. - Les arrêtés du 1er octobre 1987 relatifs aux conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel du 2e grade sont abrogés, sauf en ce qui concerne les maîtres qui, au 1er septembre 1991, bénéficient d'un renouvellement ou d'une prolongation de leur période probatoire.


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Art. 4. - Les arrêtés du 1er octobre 1987 relatifs aux conditions de vérification de l'aptitude pédagogique des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat reçus au concours d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs certifiés et des professeurs de lycée professionnel du 2e grade sont abrogés, sauf en ce qui concerne les maîtres qui, au 1er septembre 1991, bénéficient d'un renouvellement ou d'une prolongation de leur période probatoire.