JORF n°65 du 17 mars 1992

Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux maîtres dont la période probatoire a pris effet au 1er septembre 1991.


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Art. 3. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux maîtres dont la période probatoire a pris effet au 1er septembre 1991.