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Arrêté du 10 mars 1988

Article 2

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Article 2

Conformément aux dispositions des articles 50 et 61 du décret du 27 janvier 1981 modifié susvisé, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou de membres suppléants :

1° Douze professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

2° Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

3° Six professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

4° Six chefs de travaux des universités - odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires ;

5° Six assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.

Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Périmé5 octobre 1991

Créé le 20 mars 1988 · Périmé le 5 octobre 1991

Conformément aux dispositions des articles 50 et 61 du décret du 27 janvier 1981 modifié susvisé, doivent être élus en qualité de membres titulaires ou de membres suppléants :

1° Douze professeurs des universités - odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

2° Six professeurs du premier grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

3° Six professeurs du deuxième grade de chirurgie dentaire-odontologistes des services de consultations et de traitements dentaires ;

4° Six chefs de travaux des universités - odontologistes adjoints des services de consultations et de traitements dentaires ;

5° Six assistants des universités - odontologistes assistants des services de consultations et de traitements dentaires.

Les électeurs de chacune de ces catégories appartiennent à un collège unique.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 20 mars 1988 au vendredi 4 octobre 1991

Source : Légifrance