§ 1 - Lorsque l'agrément C.E.E. s'applique à un appareil soumis à la vérificatiuon C.E.E., le constructeur doit apposer sur cet appareil, préalablement à l'exécution de cette dernière, la marque d'agrément prévue par la directive C.E.E. particulière.
§ 2 - Lorsque, pour une catégorie d'appareils à pression satisfaisant aux prescriptions d'une directive particulière, l'agrément C.E..E n'est pas requis, mais la vérification C.E.E. est demandée, le constructeur appose, sous sa responsabilité, sur les appareils à pression de cette catégorie les marques spéciales prévues par la directive particulière préalablement à cette vérification.
§ 3 - Après avoir procédé à la vérification C.E.E. d'un appareil à pression, et si les résultats sont satisfaisants, le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou l'organisme agréé appose sur cet appareil les marques de vérification prévues par la directive C.E.E. particulière, suivies de son poinçon.
§ 4. L'apposition du marquage "C.E." est effectuée dans les conditions prévues par la directive particulière applicable ; elle est réalisée par le constructeur ou son mandataire établi dans la Communauté.

Lorsqu'une directive particulière prévoit la dispense de vérification C.E.E., le constructeur appose, sous sa responsabilité et après avoir procédé à une vérification pour contrôler la conformité de chaque appareil aux prescriptions de cette directive, les marques et inscriptions prévues par cette directive.

Des inscriptions relatives à la construction ou à l'utilisation de l'appareil peuvent compléter les marques prévues aux articles ci-dessus.
Elles sont définies par l'arrêté portant l'application du présent arrêté à la catégorie d'appareils couverts par une directive particulière et sont portées sur l'appareil par le constructeur ou par le propriétaire selon les conditions définies par ce même arrêté.

Les marques prévues par le présent arrêté et les arrêtés en portant application doivent être visibles, lisibles et indélibiles sur l'appareil et, le cas échéant, sur ses dispositifs complémentaires.

Il est interdit d'apposer sur un appareil à pression des marques ou inscriptions propres à créer une confusion avec les marques C.E.E. ou le marquage C.E. qui sont définis par la directive du 27 juillet 1976 susvisée ou par une directive particulière et en particulier avec les signes "epsilon", epsilon inversé "3" et "e" ou avec le sigle C.E..