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Arrêté du 10 mars 1986

Article 9

Créé le 21 mars 1986

Des inscriptions relatives à la construction ou à l'utilisation de l'appareil peuvent compléter les marques prévues aux articles ci-dessus.
Elles sont définies par l'arrêté portant l'application du présent arrêté à la catégorie d'appareils couverts par une directive particulière et sont portées sur l'appareil par le constructeur ou par le propriétaire selon les conditions définies par ce même arrêté.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1986-03-10 art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018

Abrogé parArrêté du 20 novembre 2017art. 34 (VD)

En vigueur du vendredi 21 mars 1986 au dimanche 31 décembre 2017

Des inscriptions relatives à la construction ou à l'utilisation de l'appareil peuvent compléter les marques prévues aux articles ci-dessus.

Elles sont définies par l'arrêté portant l'application du présent arrêté à la catégorie d'appareils couverts par une directive particulière et sont portées sur l'appareil par le constructeur ou par le propriétaire selon les conditions définies par ce même arrêté.